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Le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones : La voie pour une Conférence mondiale inclusive

arton4004La cinquième session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a eu lieu du 9 au 13 juillet 2012 à Genève. La Conférence, tenue par un panel élu, a débattue des études et avis thématiques ; de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP selon ses sigles en anglais) et du rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et de l’identité des peuples autochtones.

Par ailleurs, les membres du panel ont également écouté les déclarations des Etats et des groupes de peuples autochtones pour les préparations à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Cette réunion de cinq jours a été présidée par Chief Wilton Littlechild de Canada.

La Conférence mondiale sur les peuples autochtones

La Conférence mondiale sur les peuples autochtones est prévue pour 2014, comme l’a mandaté l’Assemblée générale des Nations Unies. Des consultations extensives vont se dérouler d’ici 2014, afin de déterminer comment organiser au mieux cette Conférence pour des résultats effectifs. L’ambassadeur mexicain Luis Alfonso de Alba et John Henriksen (membre du parlement Saami en Norvège) étaient nommés comme facilitateurs pour les consultations avec les délégations gouvernementales et représentants des peuples autochtones sur : le format, les problématiques liées à l’organisation, et les résultats finaux possibles de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. M. Henriksen a assisté à la session du Mécanisme d’experts sur la Conférence mondiale pour noter les suggestions thématiques et organisationnelles des délégations présentes. Il présentera ensuite ces suggestions – parmi d’autres qu’il a pu recueillir lors de l’Instance permanente sur les questions autochtones – lors des sessions de consultations plus avancées qui se tiendront à New York.

Lors de la session du Mécanisme d’experts sur la Conférence mondiale, deux objectifs principaux ont été exprimés par la plupart des participants. Premièrement, un cadre doit être mis en place afin d’assurer une participation complète et effective des peuples autochtones lors de la Conférence mondiale, et deuxièmement, le contenu et le document final de la Conférence doit être axé sur l’action et centré sur la réalisation des droits des peuples autochtones. En plus, le Groupe autochtone de coordination globale (GCG) a exprimé des recommandations supplémentaires pour la Conférence mondiale, qui ont été repris par la majorité des autres groupes et représentants de peuples autochtones présents dans la salle. La recommandation la plus répandue était que la Conférence mondiale doit s’étendre de deux à trois jours minimum, de façon à couvrir de manière adéquate toutes les thématiques importantes. La Conférence mondiale sur les peuples autochtones doit être financée par des contributions volontaires et des Nations Unies et le mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones doit augmenter pour couvrir les dépenses de transport des représentants des peuples autochtones à la Conférence. Le GCG a également recommandé que toutes les réunions soient co-présidées par des représentants des peuples autochtones ; que tous les documents et déclarations des peuples autochtones menant à la Conférence soient reconnus comme officiels ; et que les peuples autochtones qui ne sont pas organisés comme ONG soient accrédités pour participer.

Une autre suggestion récurrente lors de la réunion était celle d’organiser les sessions de la Conférence de manière thématique au lieu de le faire de manière géographique, et de tenir des réunions préparatoires régionales. La délégation du Mexique a proposé d’organiser la Conférence par sessions plénières, des tables rondes et des dialogues interactifs. La délégation américaine à suggéré que les thèmes discutés soient transmis avec des titres comme Le terre, les ressources, l’environnement et les entreprises et ses impacts sur les peuples autochtones. Les Etats-Unis ont également soumis l’idée d’accepter les données électroniques ou téléphoniques des représentants de peuples autochtones qui ne pourront pas être présents à la Conférence.

En termes du programme, le GCG a recommandé de tenir la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en septembre 2014, mais les Etats-Unis ont proposé de le faire pendant le printemps 2014 pour que la participation des peuples autochtones puisse être alors plus importante, vu qu’ils seront déjà présents à New York pour la réunion annuelle de l’Instance permanente. La délégation danoise a précisé que le gouvernement du Groenland pourra appuyer et financer la réunion préparatoire régionale de l’Arctique pour la Conférence mondiale. Les groupes de la région d’Asie-Pacifique ont fait appel à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande à suivre le Groenland et financer la réunion préparatoire régionale de l’Asie-Pacifique.

Vers la fin de la session, un représentant de l’Instance permanente sur les questions autochtones a présenté les recommandations de l’Instance permanente sur l’organisation de la Conférence. Ces recommandations sont le résultat d’une demi-journée de discussions lors de l’onzième session de l’Instance Permanente en mai 2012. En plus de réitérer les recommandations mentionnées ci-dessus et d’accueillir les sept processus de préparation régionaux qui vont culminer lors de la Conférence préparatoire mondiale sur peuples autochtones à Alta en Norvège, le 13 juin 2012, le rapport de l’Instance Permanente demande aussi au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) de préparer un rapport spécial pour la Conférence sur la réalisation des droits des peuples autochtones ; les objectifs de la deuxième décennie internationale des peuples autochtones du monde ; les Objectifs du Millénaire pour le développement ; et le programme des Nations Unies pour le développement pour l’après 2015. Il recommande également que le « rapport contienne des informations ventilées en relation aux femmes autochtones, à la jeunesse et aux enfants et qu’il concerne des thématiques associées comme une économie durable et l’emploi des jeunes ».

La session du Mécanisme d’experts sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones s’est conclue avec un résumé et des remarques faites par l’Experte indépendante Jannie Lasimbang venant de Malaisie. Mme Lasimbang a exprimé sa préoccupation sur le fait qu’aucune déclarations a été faite par des délégations d’Afrique et d’Asie en indiquant qu’elle espérait que cela ne soit pas le reflet d’un manque d’intérêt pour la Conférence mondiale.

Langues et culture

Le 10 et 11 juillet, le Mécanisme d’experts a débattu d’une étude sur le rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et de l’identité des peuples autochtones préparée par le Mécanisme d’experts. Les opinions exprimées durant cette session étaient largement unanimes dans la reconnaissance du rôle déterminant joué par la langue dans la préservation de la culture autochtone. Différents groupes ont montré leur préoccupation sur le fait que certaines langues autochtones étaient en danger d’extinction, et ont fait appel au Conseil des droits de l’homme d’agir contre la destruction de ces ressources culturelles.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le troisième et quatrième jour, le Mécanisme d’experts a témoigné des discussions sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les Experts indépendants ont exprimé sa préoccupation sur les tensions qui continuent d’exister entre la société civile, les Etats et les groupes autochtones sur la meilleure manière de mettre en œuvre la Déclaration. Jannie Lasimbang a présenté les résultats du questionnaire envoyé aux Etats pour évaluer la mise en œuvre des principes fondamentaux de la Déclaration. Les résultats étaient peu satisfaisants, en comptant seulement la Bolivie et le Chile parmi les pays ayant envoyé des rapports complets sur les lois et politiques nationales, et en soulignant qu’aucun pays a fait de la Déclaration un tout juridiquement contraignant. Les conclusions de l’audience étaient que la Conférence mondiale de 2014 doit produire un document final clair sur la mise en œuvre de la Déclaration afin de remplir le vide qui existe entre la théorie et la pratique.

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